Les normes en restauration

Un restaurant accueille du public. À ce titre, il doit respecter les règles régissant les Établissements Recevant du Public (ERP) concernant : les normes de sécurité et les normes d’accessibilité aux personnes handicapées.

Les normes d’accessibilité à prévoir

Un restaurant est un Établissement Recevant du Public. À ce titre, il se doit de fournir l’accessibilité de son restaurant à tous. Cela implique notamment les personnes à mobilité réduite (PMR) qui doivent pouvoir bénéficier du confort leur permettant de s’installer dans le restaurant de manière autonome.

Ainsi, un restaurant doit prévoir certains aménagements comme :

des rampes d’accès ;

des sanitaires adaptés ;

un éclairage suffisant, etc.

Chaque restaurant doit prévoir ces différents aménagements. C’est aussi bien le cas pour l’ouverture d’un nouveau restaurant que pour une reprise. Pour éviter les travaux de rénovation, nous vous conseillons de choisir des équipements répondants aux normes demandées par la loi. Du matériel de qualité vous évitera des révisions trop récurrentes.

Les solutions de prévention à ne pas oublier

Afin d’assurer la sécurité de la clientèle reçu dans votre restaurant, la mise en place de certains moyens de prévention contre les risques est à prévoir. La cuisine est notamment source de risques. Dysfonctionnement du matériel, problème d’électricité ou de gaz, vous n’êtes pas à l’abri d’un souci.

Pour cela, nous vous invitons à prévoir des détecteurs de fumée à différents endroits au sein de votre restaurant. Leur présence est obligatoire. Afin de réagir vite en cas de problème, il est également demandé dès l’ouverture du restaurant d’avoir prévu une solution favorisant la sortie de la fumée vers l’extérieur.

Afin de répondre aux exigences de la loi en termes de sécurité, tout restaurant doit également s’équiper d’un plan d’évacuation. L’installation d’une signalétique adaptée est aussi indispensable pour que la clientèle puisse sortir aisément en cas d’incendie. Des issues de secours doivent être prévues à cet effet.

Le placement d’extincteurs dans votre restaurant est également obligatoire. Leur disposition au sein de l’établissement doit se faire de manière réfléchie pour que leur usage soit possible en cas d’incendie.

L’ensemble de votre personnel doit suivre une formation incendie. Cette dernière leur permet de savoir comment réagir en cas de problème pour aider à évacuer tout le monde dans le calme.

La catégorisation des ERP

Selon l’activité exercée par l’établissement, il existe différents classements des ERP. Le nombre de personnes pouvant être accueilli dans les lieux est aussi d’une grande importance. Les restaurants sont classifiés de type N et doivent respecter les normes de cette section. Ils peuvent ensuite être classés dans deux catégories différentes :

la catégorie 5 pour un établissement accueillant moins de 200 personnes (et moins de 100 si le restaurant est situé en sous-sol) ;

la catégorie 4 si l’établissement se situe au sous-sol et dispose des capacités d’accueillir plus de 100 personnes, ou plus de 200 pour un restaurant hors-sol.

C’est le cas lorsqu’un restaurant est indépendant. Situé dans un centre commercial, par exemple, l’établissement doit se conformer aux règles des lieux, correspondant généralement au type M.

Afin de connaître la catégorie de son restaurant, le plus sûr est de se référer au compte-rendu de la visite périodique de sécurité. Il est également possible de poser la question au service département d’incendie.

Les normes à respecter en restauration

Vous l’aurez compris, c’est la capacité d’accueil du restaurant qui permet d’identifier les normes à respecter par votre établissement. L’effectif maximal du public admis prend en compte la clientèle seulement. Les serveurs, les cuisiniers, éventuellement les musiciens ne sont pas comptabilisés.

L’effectif maximal se compte selon les zones. Pour les espaces de restauration assise, une personne est comptabilisée par mètre carré. Ce chiffre se porte à deux personnes par mètre carré dans une zone de restauration debout. Dans la file d’attente, on estime que ce nombre se porte à trois personnes par mètre carré.

Bien entendu avec les règles sanitaires en place depuis plusieurs mois, des distanciations sociales sont à prévoir, au moins dans la file d’attente. Toutefois, ce calcul fait partie des formalités d’ouverture d’un restaurant en situation « normale ».

Ouvrir son restaurant : les formalités à respecter

Lors de l’ouverture d’un restaurant, la catégorie à laquelle appartient votre établissement aura un impact direct sur l’intervention de la commission de sécurité et d’accessibilité.

Pour un restaurant de catégorie 4, les formalités d’ouverture de votre restaurant comprennent :

une visite de la commission de sécurité et d’accessibilité ;

ainsi que la réception de l’arrêté d’ouverture du restaurant fourni par la mairie.

Pour un restaurant en catégorie 5, vous avez le droit d’ouvrir votre restaurant sans faire de demande d’autorisation en mairie. Cela signifie que la visite de la commission de sécurité et d’accessibilité est facultative. Attention, cela ne veut pas dire que vous ne serez pas contrôlé avant l’ouverture de votre restaurant ou après.

La visite de la commission de sécurité et d’accessibilité peut se faire de manière aléatoire à tout moment. De plus, selon le département dans lequel vous souhaitez vous installer, sachez que certains ont choisi de rendre obligatoire la visite de la commission de sécurité et d’accessibilité.

L’avis de la commission de sécurité et d’accessibilité

Lors de sa visite, la commission de sécurité et d’accessibilité vérifie le respect des normes de votre établissement amené à recevoir du public. Si les normes de sécurité et les normes d’accessibilité aux personnes handicapées sont respectées, vous recevrez un avis favorable. Ce résultat permettra alors au maire de la commune de vous faire parvenir un arrêté d’ouverture vous autorisant à la poursuite de votre exploitation.

Lorsque la commission remet un avis défavorable, les travaux nécessaires seront décrits dans le compte-rendu fourni. Des délais seront fixés. Vous devrez les respecter pour mettre en place les mesures demandées.

Si vous ne le faites pas, la Mairie pourra demander l’exécution d’office des travaux. Vous n’aurez alors pas le choix du prestataire réalisant les travaux, ni du devis. Le règlement de la facture vous incombera toutefois.