Skip to content

La liberté d’entreprendre

La liberté d’entreprendre désigne la possibilité légale dont bénéficie chaque citoyen pour fonder son entreprise privée. Ainsi, selon la loi, toute personne peut profiter de cette liberté d’entreprendre qui s’inscrit dans l’ensemble plus vaste de la liberté du commerce et de l’industrie, regroupant également la liberté de la concurrence et la liberté professionnelle. Comme tout droit, la liberté d’entreprendre a ses limites.

Le principe de liberté du commerce et de l’industrie

Cette liberté du commerce et de l’industrie a été instituée en 1791, par le décret d’Allarde, puis confirmée par la loi Le Chapelier. La liberté d’entreprendre est inscrite dans l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Il y est écrit que « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ».

La liberté du commerce et de l’industrie se compose de trois grands domaines :

  • la liberté d’entreprendre ;
  • la liberté d’exploitation ;
  • et la liberté de concurrence.

La liberté d’entreprendre : définition

La liberté d’entreprendre donne le droit à chaque entrepreneur d’ouvrir le commerce souhaité (restaurant, quincaillerie, garage, etc.) où il veut (à son domicile, dans un espace en location, sur un terrain acheté, etc.). Il y est autorisé dans la limite de ne pas nuire à autrui, c’est d’ailleurs pour cette raison que certains restaurants se voient refuser leur ouverture dans des zones où les nuisances sonores ne sont pas appréciées par le voisinage.

Toutefois, de nombreux immeubles, notamment en ville, prévoit des locaux à destination commerciale au rez-de-chaussée. Les restaurants peuvent alors s’y établir.

La liberté d’exploitation : définition

La liberté d’exploitation donne le droit à l’entrepreneur de choisir par lui-même les moyens à employer pour garantir le bon fonctionnement de son activité professionnelle. Il est toutefois seulement autorisé à mettre en place des solutions licites, autorisées par la loi. Cette liberté permet notamment à l’entrepreneur de pouvoir signer différents documents comme :

  • des conventions civiles ;
  • des actes d’achat ou de vente ;
  • des conventions commerciales, etc.

La liberté de concurrence : définition

Enfin, la liberté de concurrence, dernier droit regroupé dans le principe de liberté du commerce et de l’industrie définit dans quelles mesures un entrepreneur a le droit de faire concurrence à un autre commerce.

Ainsi, selon la loi, tant que l’entrepreneur utilise des moyens licites, il est en droit de faire de la concurrence à tout autre entrepreneur ou toute autre entreprise. Cela signifie qu’un nouveau restaurant a le droit de s’installer dans une zone où il y a déjà un ou plusieurs restaurants.

Le droit de concurrence autorise également un restaurant à attirer la clientèle de d’autres restaurants. Cette liberté évite le monopole d’une entreprise ou d’une enseigne dans un secteur particulier. Elle offre la liberté à chaque entrepreneur de commercer librement.

Les restrictions au nom de l’ordre public

La liberté d’entreprendre n’est toutefois pas sans limite. Une valeur constitutionnelle lui a été accordée par la loi relative aux nationalisations (Loi du 16 janvier 1982), mise en place par le Conseil Constitutionnel.

Cela signifie que tout juge constitutionnel a un droit de regard sur les atteintes législatives de la liberté d’entreprendre. Des restrictions de ce droit sont donc possibles. Elles doivent alors pouvoir se justifier au nom de l’ordre public. Il existe plusieurs possibilités de limitation législative ou règlementaire de la liberté d’entreprendre données par :

  • un ordre public de direction (principe juridique ayant une valeur obligatoire dans le but de protéger l’intérêt général de la société) ;
  • ou un ordre public de protection (fermeture d’un commerce pour des raisons d’insalubrité ou de santé publique).

Ces restrictions peuvent être mises en place suite à des problèmes de salubrité ou de sécurité, etc. La décision peut aussi d’être d’ordre de la santé publique ou concerner la tranquillité du voisinage.

Exercer sa liberté ensemble

Cette liberté d’entreprendre n’est pas synonyme de solitude avec le groupement des Taverniers Réunis. Au contraire même ! Chacun est libre d’entreprendre dès lors qu’il ou elle partage les mêmes valeurs culinaires. La Taverne se positionne comme l’héritière d’une longue tradition de l’art de la table à la française. Le fait maison, la convivialité et l’authenticité font partie des principales valeurs que nous partageons.

Pour offrir un bon moment à notre clientèle, nos plats sont simples mais copieux, préparés avec talent et passion dans nos cuisines.

Travailler ensemble tout en conservant la liberté d’entreprendre, c’est se sentir accompagné. C’est pouvoir trouver des conseils et une oreille attentive auprès des autres entrepreneurs du groupe. C’est être à l’écoute et appartenir à une famille.

Le groupement des Taverniers Réunis facilite l’ouverture d’un nouveau restaurant et se positionne comme un vecteur de communication. Un véritable accompagnement est apporté à chaque nouvel entrepreneur qui se voit épaulé dans ses démarches.

Le groupement apporte de nombreux avantages au quotidien tout en laissant à chacun la liberté d’entreprendre. En effet, chaque entrepreneur dispose d’outils marketing et de communication communs, avec des possibilités de communication nationale comme locale.

Le seul réseau indépendant constitué d’entrepreneurs propriétaires

Les Taverniers Réunis ont une organisation unique en France. Chaque entrepreneur du réseau est propriétaire de son restaurant et conserve sa liberté tout en bénéficiant de la force du réseau.

Grâce à l’association de restaurateurs partageant des valeurs communes, il a été possible d’organiser un réseau cohérent relié par un manifeste qui définit l’identité de La Taverne.

L’individualisme n’est pas un trait de caractère à avoir pour se sentir bien au sein du groupement des Taverniers Réunis. L’esprit d’équipe et l’indépendance sont recherchés chez chacun. Le challenge est également au cœur de notre moteur au quotidien et la qualité de notre gastronomie, authentique et gourmande, fait partie de notre raison de travailler ensemble.

Articles associés

Angers – Centre Commercial l’Atoll : un centre de loisirs et de shopping incontournable dans la région angevine

Considéré comme le plus grand centre commercial du grand Ouest, le centre commercial l’Atoll à Angers est également le premier centre à être qualifié « d’éco-parc » en raison de son engagement
Read More

Aurillac : découvrez les trésors naturels et culturels de la capitale du Cantal

Niché au cœur des montagnes, dans le Massif Central, Aurillac dévoile des paysages naturels préservés et un centre historique témoin de son riche passé. Avec ses restaurants, ses sites pleins
Read More

Briançon : explorez la cité fortifiée et les merveilles alpines des Hautes-Alpes

Cité fortifiée classée au Patrimoine Mondial de l’UNESCO, culminant à 1 326 mètres d’altitude, Briançon séduit par son cadre pittoresque, son ambiance bucolique et son riche patrimoine. La nature y est
Read More

À emporter

réserver une table

Candidater

Plérin-Barman F/H-ea0bce1e-0632-4943-99d2-dc2d97ede1cc Plérin-Chef de partie F/H-ecc3998f-22a5-4544-990d-dba023a381e0 Plérin-Second de cuisine F/H-c0ae456d-c55b-4d3a-86d0-badb414494f5 Chasseneuil-du-Poitou-Commis de cuisine F/H-9094d563-11a3-44b1-a88f-ef3d9e6223a1 Laval-Recherche Chef de rang CDI F/H-e1e182b9-3bf5-410a-a170-f6c7a51af85c Saint-Pierre-du-Mont-Plongeur F/H-cfc3c99c-d001-48a5-a06a-bae1cefcfdc1 Saint-Pierre-du-Mont-Serveur F/H-61c86046-082c-447f-ac76-e6840346cd7a Saint-Nazaire-Chef de cuisine H/F-55cac1cd-3bbd-4563-91cc-c1044d017d95 Laval-Cuisinier CDI / 2.5 jours de repos consécutif F/H-7f29620c-0996-47a1-a7cd-cc0755159b8e Vitré-Cuisinier F/H-b5ad8ce6-67ed-4818-bee9-ff4ed3eaea37 Saint-Pierre-du-Mont-Second de cuisine F/H-b72a5694-4d43-43b7-8857-f5a6aa74add5 Saint-Pierre-du-Mont-Chef de partie F/H-972e5ff5-0d6d-413a-805d-ef339866e923 Saint-Pierre-du-Mont-Cuisinier F/H-6c773281-46a2-463d-8360-bdf5496b54c4 Ruaudin-Pâtissier F/H-7f7be823-dd01-450b-8759-d7621e26d134 Bruz-Chef de partie F/H-e6e1f637-3d62-445f-8b32-e02a71eaebc7 Plérin-Pâtissier F/H-3f9070f1-a462-4674-bc9f-b5d07cab49b3 Plérin-Cuisinier (extra week-end) F/H-7e9e0e1b-e47c-4c88-b0cb-b3f6d45bb804 Plérin-Serveur (extra week-end) F/H-ab8f8702-472a-4eb5-8202-7c35ab973dc0 Plérin-Chef de rang F/H-905c4fb9-5d47-4d7f-b9c7-8a83a4e54011 Ruaudin-Chef de partie F/H-0f06428c-c3ac-4cc5-86a0-8ae85a5ebdb5 Beaucouzé-Commis de cuisine Juillet, Août ou Août. F/H-69c97e26-70e7-42df-852a-841420b2b6f2 Bédée-Commis de cuisine F/H-b682186c-13c0-4b4f-9932-7bd0eeb54ec5 Ruaudin-Pâtissier F/H-5c4b89ab-4e38-4781-bedf-ae50cac621a8 Caen-Runner F/H-5c975dc4-f488-4176-aa68-7493f51556fa Saint-Brieuc-Commis de cuisine, week-ends F/H-7702b84d-2881-4357-a149-a6669dfb97c5 Saint-Brieuc-Commis de cuisine F/H-3e9d8daa-02a6-4db4-8a6f-6c205604937b Caen-Barman F/H-e7cb9503-372e-43a5-981a-aef62277372c Ruaudin-Cuisinier F/H-f7910dbd-9217-463d-9709-aec4dbeaabb0 Saint-Grégoire-Chef de rang F/H-d6a072b4-d3f5-4561-a240-b4d5bb933787 Angers-Chef de cuisine F/H-15c42ecf-90d6-405f-a6c6-8d46ba1e092b Saint-Pierre-du-Mont-Chef de rang F/H-ad5605ac-7634-4e95-9631-b1e27cc55916 Saint-Pierre-du-Mont-Commis de cuisine F/H-8fad3a75-c58b-421d-8b2f-8cc4a9620933 Angers-Runner F/H-68bd050e-3e7e-4b21-afe3-9543b6d9f68a Ruaudin LE MANS-Chef de rang F/H-56f53384-46c5-4bfe-8dfa-9512414d20b1 Laval-Recherche Chef de rang CDI F/H-760ebbc5-7c2a-4ab8-a821-7909fadfe685 Plérin-Serveur F/H-5221d65f-c63c-420b-ba52-6a7d286ecd5e Plérin-Cuisinier F/H-d5958048-337c-401d-b4c7-4be53b8b659f Plérin-Chef de cuisine F/H-94c21c0a-abd9-4bb5-b04f-3a9519923b28 Rezé-Serveur F/H-bd78ab09-50fb-47ec-ba07-261aa3015592 Laval-Candidature spontanée F/H-685abdd2-3b82-448b-a502-47055f27cddd Saint-Malo-Runner F/H-fd84188d-f531-4050-818e-4b0ab17560a7 Saint-Pierre-du-Mont-Chef de rang F/H-22b62586-f415-4cd3-aff5-13f68e75bae6 Saint-Pierre-du-Mont-Barman F/H-3408b362-193a-4e4c-8585-1e602c2138ea Laval-Poste étudiant RUNNER F/H-8e324dbc-81bb-435c-b52c-41afa5604777 Bédée-Commis de cuisine, contrat étudiant F/H-32925a5c-9ff1-43ec-a9de-4d690935013f Laval-Écaillé F/H-26a14b24-5f7e-4da1-9973-1b15711ea4e2 Caen-Chef de rang F/H-9afd4b35-3309-4eb5-8f2c-4996ff4dda95 Ruaudin-Serveur F/H-de93480e-bce8-4296-b2f5-1a57d3f500b4 Angers-Chef de cuisine F/H-79893dbf-eb85-4c1b-9b59-118429ebcaf3 Saint-Pierre-du-Mont-Chef de cuisine F/H-9d9fb382-14c4-4f8f-bcd8-1cdca054027b Laval-Recherche AIDE CUISINE F/H-90b58cdf-799a-4941-bca5-29924c7473d7 Saint-Nazaire-Chef de partie poste évolutif F/H-d8be88b9-c402-40d3-b291-621908f986b4 Saint-Nazaire-Commis de cuisine F/H-c4430ea8-468e-4543-864c-5b3aac13ff1a Bruz-Commis de cuisine F/H-44296a76-2d3e-4974-91c7-2820aefff88d Laval-Chef de partie F/H-231d74b6-d99a-4eba-865f-524fc6816a83